Article (sans numéro) JORFARTI000032624278
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 1er juin 2016 Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 661 (2015-2016). - Rapport de MM. Jean-Marc GABOUTY, Jean-Baptiste LEMOYNE et Michel FORISSIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016). N° 662 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires sociales sur le projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 2 juin 2016 Dépôt d'une/de proposition(s) de
loiN° 665 (2015-2016). - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.
Dépôt d'une/de proposition(s) de résolution européenne
N° 664 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne, présentée par M. Didier MARIE, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Dépôt d'un/de rapport(s) d'information
N° 663 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes.
Document mis en distribution le vendredi 3 juin 2016
N° 660. - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-1534 du 26 novembre 2015 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 et portant diverses dispositions concernant la défense, les anciens combattants et l'action de l'Etat en mer et n° 2015-1781 du 28 décembre 2015 relative à la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.