Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du 24 février 2016 portant organisation de la délégation à l'information et à la communication de la défense,
Décide :
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense à M. le général de brigade François Guillaume de Sauville de Lapresle, délégué adjoint.
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, toutes décisions, dans la limite des attributions de leur pôle et de leur département :
1. M. le colonel Fabrice Alborna, chef du pôle pilotage, jusqu'au 31 août 2016.
2. M. le colonel Laurent Paquot, chef du pôle pilotage, à compter du 1er septembre 2016.
3. M. le colonel Benoît Paris, chef du département stratégie, jusqu'au 30 juin 2016.
4. M. le colonel Thierry Naville, chef du département stratégie, à compter du 4 juillet 2016.
5. M. le colonel Bruno Louisfert, chef du département médias.
6. M. le lieutenant-colonel Philippe Labourdette-Liaresq, chef du département rédactions.
7. Mme la commissaire en chef de 1re classe Véronique Grau, chef du département services.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, à M. Eric Handschuh, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau expertises finances - achats du département services.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, l'ensemble des actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de 135 000 euros hors taxes, à :
1. Mme la commissaire en chef de 1re classe Véronique Grau, chef du département services. 2. M. le capitaine de frégate Jérôme Baroë, adjoint au chef du département services.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juin 2016.
V. Lecasble