Article (sans numéro) JORFARTI000032630957
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 7 juin 2016
A 9 h 30 (Hémicycle) :
1. Vingt-six questions orales.
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement).
A 14 h 30 (salle Clemenceau) :
2. Débat sur le bilan annuel de l'application des lois.
A 16 h 45 (Hémicycle) :
3. Débat sur le thème : « La mise en œuvre de la transition énergétique en France, un an après la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, afin de pérenniser notre modèle énergétique, de garantir notre indépendance énergétique et notre compétitivité économique, tout en poursuivant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue.
Rapport de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 540, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 541, 2015-2016).
Le soir (Hémicycle) :
5. Débat sur le thème : « Restructuration et modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC ».
Délais limites
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 629, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 juin 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème des nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale.
Inscriptions de parole dans les débats : mercredi 8 juin 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème de l'Etat et les conditions de ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada.
Inscriptions de parole dans les débats : mercredi 8 juin 2016, à 17 heures.
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 juin 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 9 juin 2016, à 12 heures.