Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juin 2016
NatureArrêté
Signé le6 juin 2016
Publié le7 juin 2016
PublicationJORF n°0131 du 7 juin 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMX1613969A
IdentifiantJORFTEXT000032643939
RéférenceArrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des emplois mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale, JO du 7 juin 2016, NOR PRMX1613969ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 portant création d'un comité d'audition pour la nomination des directeurs d'administration centrale,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032643941

La liste des emplois participant directement aux programmes d'armement et aux missions opérationnelles des services de défense et de sécurité au sens du dernier alinéa de l'article 1er du décret n° 2016-663 du 24 mai 2016 susvisé est fixée comme suit :

1° Emplois relevant du ministère de la défense :

- délégué général pour l'armement ;

- directeurs placés auprès du délégué général à l'armement : directeur général adjoint, directeur adjoint, chef du service central de la modernisation et de la qualité, directeur du développement international, directeur des opérations, directeur des plans, des programmes et du budget, directeur des ressources humaines, directeur de la stratégie, directeur technique ;

- directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense ;

- directeur central du service du commissariat des armées ;

- directeur central du service des essences des armées ;

- directeur central du service industriel de l'aéronautique ;

- directeur central du service d'infrastructure de la défense ;

- directeur central du service de santé des armées ;

- directeur central du service de soutien de la flotte ;

- directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense ;

- directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres ;

- directeur général de la sécurité extérieure ;

- directeurs placés auprès du directeur général de la sécurité extérieure : directeur de l'administration, directeur du renseignement, directeur de la stratégie, directeur technique ;

- directeur du personnel militaire de la marine ;

- directeur de la protection et sécurité défense ;

- directeur du renseignement militaire ;

- directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

- directeur des ressources humaines de l'armée de terre ;

2° Emplois relevant du ministère de l'intérieur :

- directeur général de la gendarmerie nationale ;

- directeur général de la police nationale ;

- directeur général de la sécurité civile et de la gestion de crise ;

- directeur général de la sécurité intérieure.

Article 2 JORFARTI000032643943

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans.

Article 3 JORFARTI000032643944

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032643939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).