Article (sans numéro) JORFARTI000032644724
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 7 juin 2016
A 9 h 30 (Hémicycle) :
1. Vingt-six questions orales.
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement).
A 14 h 30 (salle Clemenceau) :
2. Débat sur le bilan annuel de l'application des lois.
A 16 h 45 (Hémicycle) :
3. Débat sur le thème : « La mise en œuvre de la transition énergétique en France, un an après la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, afin de pérenniser notre modèle énergétique, de garantir notre indépendance énergétique et notre compétitivité économique, tout en poursuivant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
4. Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue. Rapport de M. Didier MANDELLI, fait au nom de la commission mixte paritaire (n° 540, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 541, 2015-2016).
Le soir (Hémicycle) :
5. Débat sur le thème : « Restructuration et modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC ».
Délais limites
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 629, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 juin 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème des nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale.
Inscriptions de parole dans les débats : mercredi 8 juin 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème de l'Etat et les conditions de ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada.
Inscriptions de parole dans les débats : mercredi 8 juin 2016, à 17 heures.
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 juin 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 9 juin 2016, à 12 heures.
Annexe
Annexe JORFARTI000032644727
ANNEXE
(Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.)
N° 1360 de M. Bruno SIDO à Mme la ministre de la fonction publique (Garantie individuelle du pouvoir d'achat).
N° 1378 de M. Didier GUILLAUME à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Recul de la vaccination en France).
N° 1369 de M. Philippe MOUILLER à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Sort des communes associées en cas de regroupement sous le statut de commune nouvelle).
N° 1344 de M. Bernard FOURNIER transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Schémas départementaux de coopération intercommunale et organisation scolaire).
N° 1400 de M. Patrick ABATE transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire).
N° 1377 de M. Dominique BAILLY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Reconnaissance du diplôme de psychomotricien obtenu en Belgique).
N° 1361 de M. Michel SAVIN à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère).
N° 1385 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne).
N° 1345 de M. Antoine LEFÈVRE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales).
N° 1356 de Mme Christiane HUMMEL à M. le ministre de l'intérieur (Rôle de l'Etat et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants).
N° 1370 de M. Vincent CAPO-CANELLAS à M. le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche (Aggravation des conditions de circulation sur la ligne B-nord du réseau express régional).
N° 1372 de M. Eric BOCQUET à M. le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche (Transport des enfants en situation de handicap et pratiques douteuses de Vortex mobilité).
N° 1374 de M. Daniel CHASSEING à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Prorogation des concessions hydrauliques).
N° 1393 de M. Olivier CIGOLOTTI à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Harmonisation des consignes de tri).
N° 1398 de M. Michel BERSON à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Moyens alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire).
N° 1452 de M. Jean Louis MASSON à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Réforme du code minier).
N° 1346 de M. Gilbert BOUCHET transmise à Mme la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (Hôtellerie de plein air et normes).
N° 1409 de M. Jacques MÉZARD à M. le secrétaire d'Etat chargé du budget (Demi-part des vieux parents et budgets locaux).
N° 1354 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à M. le ministre des finances et des comptes publics (Effectifs supplémentaires pour les brigades des douanes dans les Alpes du Sud).
N° 1379 de M. Jean-Louis TOURENNE à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (Ateliers et chantiers d'insertion).
N° 1396 de Mme Laurence COHEN à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Effectifs d'enseignants dans le Val-de-Marne).
N° 1293 de M. Simon SUTOUR à M. le ministre de l'intérieur (Dotation de solidarité rurale et fraction bourg-centre).
N° 1424 de M. Gilbert ROGER à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international (Accord conclu entre l'Union européenne et la Turquie sur la crise des migrants).
N° 1392 de M. Georges PATIENT transmise à M. le ministre de l'intérieur (Mise en place de maisons de l'Etat à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock).
N° 1376 de M. Philippe BONNECARRÈRE à M. le ministre de l'intérieur (Prorogation de la durée de validité des cartes nationales d'identité).
N° 1365 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Réforme du collège).