Journal officiel · Décision

Décision du 26 mai 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le26 mai 2016
Publié le8 juin 2016
PublicationJORF n°0132 du 8 juin 2016
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENA1611916S
IdentifiantJORFTEXT000032657303
RéférenceDécision du 26 mai 2016 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 8 juin 2016, NOR MENA1611916SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du 14 mars 2013 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032657307

Délégation est donnée à Mme Gordana KEUK, secrétaire administrative de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, classe exceptionnelle, bureau de la logistique du site Descartes (SAAM D4), à l'effet de signer, dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale.

Article 2 JORFARTI000032657308

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2016.

F. Guin

Textes cités liens · DILA3

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032657303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).