Article (sans numéro) JORFARTI000032669923
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Document enregistré à la présidence du Sénat le jeudi 2 juin 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 666 (2015-2016). - Proposition de loi présentée par MM. Henri de RAINCOURT, François BONHOMME, Gilbert BOUCHET, Mmes Agnès CANAYER, Caroline CAYEUX, MM. Gérard CESAR, Daniel CHASSEING, Gérard CORNU, Philippe DALLIER, René DANESI, Mathieu DARNAUD, Mme Isabelle DEBRE, M. Francis DELATTRE, Mmes Catherine DEROCHE, Chantal DESEYNE, MM. Bernard FOURNIER, Jacques GENEST, Mmes Colette GIUDICELLI, Pascale GRUNY, Christiane HUMMEL, MM. Benoît HURE, Alain JOYANDET, Marc LAMENIE, Mme Elisabeth LAMURE, MM. Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Jacques LEGENDRE, Dominique de LEGGE, Jean-Baptiste LEMOYNE, Jean-Claude LENOIR, Philippe LEROY, Gérard LONGUET, Didier MANDELLI, Alain MARC, Patrick MASCLET, Mmes Marie MERCIER, Patricia MORHET-RICHAUD, MM. Jean-Marie MORISSET, Philippe MOUILLER, Louis-Jean de NICOLAY, Claude NOUGEIN, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Louis PINTON, Ladislas PONIATOWSKI, Mme Sophie PRIMAS, MM. Michel RAISON, Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Charles REVET, André TRILLARD et Michel VASPART prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 8 juin 2016 Dépôt d'un projet de
loiN° 676 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale et n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 669 (2015-2016). - Rapport de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n° 511, 2014-2015). N° 670 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure. N° 671 (2015-2016). - Rapport de M. Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n° 536, 2015-2016). N° 672 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense. N° 673 (2015-2016). - Rapport de Mme Gisèle JOURDA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n° 437, 2015-2016). N° 674 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part.
Dépôt de rapports d'information
N° 667 (2015-2016). - Rapport d'information de Mmes Caroline CAYEUX et Michelle MEUNIER, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les maisons d'assistants maternels. N° 668 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Catherine GENISSON et M. Gérard ROCHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, sur l'avenir du Fonds de solidarité vieillesse. N° 675 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Christian CAMBON et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM) liant l'Etat et Expertise France.
Documents mis en distribution le jeudi 9 juin 2016
N° 651. - Proposition de loi tendant à octroyer aux retraités un crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile, envoyée à la commission des finances. N° 653. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, envoyée à la commission des lois. N° 654. - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales, envoyée à la commission des lois. N° 655. - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France, envoyée à la commission des lois. N° 657. - Rapport de M. André REICHARDT, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi de M. Thani MOHAMED SOILIHI de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce.