Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 modifié relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2016 portant nomination du secrétaire général adjoint au secrétariat général de la mer,
Décrète :
Délégation est donnée à M. Patrick Augier, adjoint au secrétaire général à la mer, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans les limites des attributions du secrétaire général de la mer, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juin 2016.
Manuel Valls