Article (sans numéro) JORFARTI000032673505
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
2e séance du mercredi 8 juin 2016 :
Présents. - Aline Archimbaud, Nicole Bricq, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Laurence Cohen, Yves Daudigny, Annie David, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Emery-Dumas, Jean-Marc Gabouty, Catherine Génisson, Colette Giudicelli, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Michelle Meunier, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Stéphanie Riocreux, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Evelyne Yonnet.
Excusée. - Agnès Canayer.
Commission des finances :
1re séance du mercredi 8 juin 2016 :
Présents. - Michèle André, Marie-France Beaufils, Eric Bocquet, Yannick Botrel, Jean-Claude Boulard, Michel Bouvard, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Yvon Collin, Philippe Dallier, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Vincent Eblé, André Gattolin, Charles Guené, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Fabienne Keller, Bernard Lalande, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Albéric de Montgolfier, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés. - Philippe Adnot, Thierry Foucaud, Hervé Marseille.
Assistaient en outre à la séance. - Alain Anziani (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Bigot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Pierre-Yves Collombat (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Mathieu Darnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Félix Desplan (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Yves Détraigne (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Di Folco (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Christophe-André Frassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacqueline Gourault (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François Grosdidier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Sophie Joissains (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Philippe Kaltenbach (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Roger Madec (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Patrick Masclet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Michel Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Mézard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François Pillet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Hugues Portelli (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Alain Richard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Simon Sutour (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Tasca (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Troendlé (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), René Vandierendonck (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Alain Vasselle (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Vial (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François Zocchetto (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
2e séance du mercredi 8 juin 2016 :
Présents. - Michèle André, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Serge Dassault, Francis Delattre, Eric Doligé, André Gattolin, Charles Guené, Didier Guillaume, Roger Karoutchi, Bernard Lalande, Marc Laménie, François Marc, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés. - Philippe Adnot, Thierry Foucaud, Hervé Marseille.
Assistaient en outre à la séance. - Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Martial Bourquin (commission des affaires économiques), Jean-Paul Emorine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Pascale Gruny (commission des affaires sociales), Claude Haut (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Sophie Joissains (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Yves Pozzo di Borgo (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Raison (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales : ), Simon Sutour (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Evelyne Yonnet (commission des affaires sociales : ).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
2e séance du mercredi 8 juin 2016 :
Présents. - Philippe Bas, Esther Benbassa, François-Noël Buffet, Mathieu Darnaud, Félix Desplan, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Marie Mercier, Michel Mercier, François Pillet, André Reichardt, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, René Vandierendonck, Alain Vasselle.
Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord :
Séance du mercredi 8 juin 2016 :
Présents. - Eliane Assassi, Michel Billout, François-Noël Buffet, René Danesi, Colette Giudicelli, Gisèle Jourda, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Didier Marie, Jean-François Rapin, Jean-Pierre Vial.
Excusés. - Philippe Bonnecarrère, Jacky Deromedi, Robert Navarro.
Commission des affaires économiques :
Séance du jeudi 9 juin 2016 :
Présents. - Gérard Bailly, Delphine Bataille, Henri Cabanel, Roland Courteau, Marc Daunis, Daniel Dubois, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Franck Montaugé, Jackie Pierre, Ladislas Poniatowski, Yves Rome, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
Excusés. - Gérard César, Alain Chatillon, Joël Labbé, Philippe Leroy.
Assistaient en outre à la séance. - Maurice Antiste (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), David Assouline (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Eric Bocquet (commission des finances), Corinne Bouchoux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Claude Carle (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Louis Carrère (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), François Commeinhes (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Paul Emorine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Christophe-André Frassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), André Gattolin (commission des finances), Dominique Gillot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Brigitte Gonthier-Maurin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Sophie Joissains (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Guy-Dominique Kennel (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Vivette Lopez (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Marie-Pierre Monier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Yves Pozzo di Borgo (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Raison (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Claude Requier (commission des finances), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales), Alain Vasselle (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Hilarion Vendegou (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du jeudi 9 juin 2016 :
Présents. - Maurice Antiste, David Assouline, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, François Commeinhes, Dominique Gillot, Brigitte Gonthier-Maurin, Guy-Dominique Kennel, Vivette Lopez, Jean-Jacques Lozach, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Hilarion Vendegou.
Excusés. - Maryvonne Blondin, Françoise Cartron, Christiane Hummel, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Christian Manable, Colette Mélot.
Assistaient en outre à la séance. - Gérard Bailly (commission des affaires économiques), Delphine Bataille (commission des affaires économiques), Jean Bizet (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Eric Bocquet (commission des finances), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Daniel Dubois (commission des affaires économiques), Jean-Paul Emorine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Christophe-André Frassa (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), André Gattolin (commission des finances), Sophie Joissains (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Gisèle Jourda (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Jean-Claude Lenoir (commission des affaires économiques), Didier Marie (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Jackie Pierre (commission des affaires économiques), Ladislas Poniatowski (commission des affaires économiques), Yves Pozzo di Borgo (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Michel Raison (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Jean-Claude Requier (commission des finances), Yves Rome (commission des affaires économiques), Patricia Schillinger (commission des affaires sociales), Bruno Sido (commission des affaires économiques), Alain Vasselle (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Yannick Vaugrenard (commission des affaires économiques).
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage :
1re séance du jeudi 9 juin 2016 :
Présents. - Philippe Dallier, Eric Doligé, Anne Emery-Dumas, Jean-Jacques Filleul, Pascale Gruny, Michel Raison.
Excusé. - Jean-Claude Lenoir.
2e séance du jeudi 9 juin 2016 :
Présents. - Olivier Cadic, Philippe Dallier, Anne Emery-Dumas, Jean-Jacques Filleul, Michel Raison, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne.
Convocations
Commission des affaires économiques :
Mercredi 15 juin 2016, à 10 heures (salle 263) :
1. Présentation du rapport de Mme Anne-Catherine Loisier, présidente de la section « Cheval » du groupe d'études « Elevage », sur la situation de la filière équine ;
2. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi n° 676 (2015-2016) ratifiant les ordonnances n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale et n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière ;
3. Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Mercredi 15 juin 2016, à 9 h 30 (salle Clemenceau) :
A 9 h 30 :
1. Examen, en application de l'article 73 quater du Règlement, du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de résolution européenne n° 619 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, présentée par Mme Gisèle Jourda et M. Yves Pozzo di Borgo, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (MM. Jacques Gautier et Daniel Reiner, corapporteurs).
Le délai limite pour le dépôt des amendements sur Ameli commissions est fixé au : lundi 13 juin 2016, 12 heures.
2. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 2607 (AN, 14e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (sous réserve de sa transmission).
A 11 heures :
3. Audition de M. Ahmet Insel, économiste et politologue, sur la Turquie.
Cette audition sera retransmise en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un enregistrement audiovisuel consultable en vidéo à la demande.
4. Questions diverses.
Commission des affaires sociales (salle 213) :
I. - Lundi 13 juin 2016, à 13 h 30 et à l'issue de la séance de l'après-midi :
1. Examen des amendements sur le texte de la commission n° 662 (2015-2016) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
2. Questions diverses.
II. - Mardi 14 juin 2016, de 9 h 30 à 10 h 30, à 13 h 30 et à l'issue de la séance de l'après-midi :
1. Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 662 (2015 -2016) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
2. Questions diverses.
III. - Mercredi 15 juin 2016, à 9 h 30 :
1. Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 662.
(2015 -2016) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
2. Questions diverses.
IV. - Jeudi 16 juin 2016, de 9 h 30 à 10 h 30 et, éventuellement, à l'issue de la séance de l'après-midi :
1. Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission n° 662 (2015 -2016) sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s.
2. Questions diverses.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mercredi 15 juin 2016, à 10 h 30 (salle 245) :
1. Audition de M. Bruno Foucher, président de l'Institut français.
2. Questions diverses.
Commission des finances :
I. - Mardi 14 juin 2016, à 17 h 45 (salle Clemenceau) :
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
1. Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de la justice, conjointement avec la commission des lois.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 15 juin 2016, à 9 heures (salle de la commission) :
1. Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales : audition de M. Daniel Lebègue, président de Transparency International France.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales : audition de M. Bruno Dalles, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
3. Questions diverses.
III. - Mercredi 15 juin 2016, à 14 h 30 (salle de la commission) :
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
1. Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat chargé du budget, sur le projet de loi de règlement pour 2015 et l'exécution des finances locales en 2015.
Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
I. - Mardi 14 juin 2016, à 17 h 45 (salle Clemenceau) :
1. Audition, commune avec la commission des finances, de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les moyens de la justice, dans le cadre de l'examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 ; Cette audition sera ouverte à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr) et fera l'objet d'une captation vidéo.
2. Questions diverses.
II. - Mercredi 15 juin 2016 :
A.- A 8 h 30 (salle Médicis) :
1. Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et échanges de vues sur la préparation de cette commission mixte paritaire ;
2. Examen du rapport de M. Pierre-Yves Collombat et des textes proposés par la commission sur la proposition de loi n° 653 (2015-2016) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la proposition de loi n° 654 (2015-2016) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et la proposition de loi n° 655 (2015-2016) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : lundi 13 juin 2016, à 12 heures.
3. Examen du rapport d'information de MM. François Bonhomme et Jean-Yves Leconte sur la biométrie ;
4. Communication de M. Michel Mercier sur le suivi de l'état d'urgence ;
5. Questions diverses.
B. - A 11 heures (salle Médicis) :
1. Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette audition sera ouverte aux membres des commissions des affaires économiques et des finances ainsi qu'à la presse (les journalistes sont invités à s'inscrire auprès de la direction de la communication : presse@senat.fr). Elle fera l'objet d'une captation vidéo ;
2. Questions diverses.
Mission d'information sur l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés :
Mercredi 15 juin 2016, à 14 h 30 (salle RD 204, 46, rue de Vaugirard) :
A 14 h 30 :
Audition de Mme Catherine Teitgen-Colly, membre de la commission nationale consultative des droits de l'homme.
A 15 h 45 :
Audition de M. David Skuli, directeur central de la police aux frontières du ministère de l'intérieur (en commun avec le groupe de travail sur les migrants de la commission des affaires étrangères).
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
Mardi 14 juin 2016, à 17 h 45 (salle Médicis) :
1. Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Cette audition fera l'objet d'une captation vidéo diffusée en direct sur le site du Sénat.
2. Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Proposition de résolution européenne n° 619 (2015-2016) au nom de la commission des affaires européennes, présentée par Mme Gisèle Jourda et M. Yves Pozzo di Borgo, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (MM. Jacques Gautier et Daniel Reiner, co-rapporteurs) : lundi 13 juin 2016, 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Proposition de loi n° 653 (2015-2016) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, la proposition de loi n° 654 (2015-2016) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et la proposition de loi n° 655 (2015-2016) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France : lundi 13 juin 2016, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
1re séance du jeudi 9 juin 2016 :
Présents. - Michel Billout, Jean Bizet, Eric Bocquet, René Danesi, Jean-Paul Emorine, Pascale Gruny, Claude Haut, Sophie Joissains, Gisèle Jourda, Jean-Yves Leconte, François Marc, Didier Marie, Georges Patient, Yves Pozzo di Borgo, Daniel Raoul, André Reichardt, Patricia Schillinger, Simon Sutour, Alain Vasselle, Richard Yung.
Excusés. - Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Nicole Duranton.
2e séance du jeudi 9 juin 2016 :
Présents. - Jean Bizet, Eric Bocquet, Jean-Paul Emorine, Christophe-André Frassa, André Gattolin, Sophie Joissains, Gisèle Jourda, Didier Marie, Yves Pozzo di Borgo, Michel Raison, Jean-Claude Requier, Patricia Schillinger, Alain Vasselle.
Excusés. - Philippe Bonnecarrère, Michel Delebarre, Nicole Duranton.
Assistaient en outre à la séance. - Maurice Antiste (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Gérard Bailly (commission des affaires économiques), Delphine Bataille (commission des affaires économiques), Corinne Bouchoux (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Jean-Claude Carle (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Louis Carrère (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), François Commeinhes (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Daniel Dubois (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), Dominique Gillot (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Brigitte Gonthier-Maurin (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Guy-Dominique Kennel (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Jean-Claude Lenoir (commission des affaires économiques), Vivette Lopez (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Marie-Pierre Monier (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Catherine Morin-Desailly (commission de la culture, de l'éducation et de la communication), Jackie Pierre (commission des affaires économiques), Ladislas Poniatowski (commission des affaires économiques), Yves Rome (commission des affaires économiques), Bruno Sido (commission des affaires économiques), Yannick Vaugrenard (commission des affaires économiques), Hilarion Vendegou (commission de la culture, de l'éducation et de la communication).