Article (sans numéro) JORFARTI000032711971
Assemblée nationale Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt du mercredi 15 juin 2016 Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2016, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiques. Ce projet de loi, n° 3846, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2016, de M. Didier Quentin, un rapport, n° 3844, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité (n° 3501). M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2016, de M. Didier Quentin, un rapport, n° 3845, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (n° 3500).
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 15 juin 2016, de MM. Fabrice Verdier et Daniel Fasquelle, un rapport d'information n° 3843, déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Distribution de documents en date du jeudi 16 juin 2016
Propositions de loiN° 3818. - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à systématiser l'accès direct aux fichiers d'identification des véhicules et des personnes pour les policiers municipaux (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). N° 3823. - Proposition de loi de M. Gilbert Collard relative à la suspension du revenu de solidarité active pour les "casseurs" (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). N° 3825. - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel créant un label environnemental d'Etat sur les manifestations sportives (renvoyée à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire).