Article (sans numéro) JORFARTI000032711981
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Jeudi 16 juin 2016
Commission des affaires sociales de 9 h 30 à 10 h 30 et, éventuellement, à l'issue de la séance de l'après-midi (salle n° 213) :
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
2e séance du mardi 14 juin 2016 :
Présents : Nicole Bricq, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Olivier Cigolotti, Yves Daudigny, Annie David, Catherine Deroche, Anne Emery-Dumas, Bruno Gilles, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Evelyne Yonnet.
Ont délégué leur droit de vote : Claire-Lise Campion, Karine Claireaux, Isabelle Debré, Chantal Deseyne, Corinne Féret, Catherine Procaccia, Didier Robert.
Commission des finances :
Séance du mardi 14 juin 2016 :
Présents : Philippe Adnot, Michèle André, Michel Canevet, Vincent Capo-Canellas, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, André Gattolin, Charles Guené, Alain Houpert, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Albéric de Montgolfier, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal.
Excusé : Thierry Foucaud.
Assistaient en outre à la séance : Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Bigot (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Michel Delebarre (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Yves Détraigne (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Michel Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François Pillet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Tasca (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), René Vandierendonck (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jean-Pierre Vial (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 14 juin 2016 :
Présents : Philippe Bas, Jacques Bigot, François-Noël Buffet, Michel Delebarre, Yves Détraigne, Jean-Yves Leconte, Michel Mercier, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca, René Vandierendonck, Jean-Pierre Vial.
Excusé : Jacky Deromedi.
Assistaient en outre à la séance : Philippe Adnot (commission des finances), Michèle André (commission des finances), Michel Canevet (commission des finances), Vincent Capo-Canellas (commission des finances), Thierry Carcenac (commission des finances), Jacques Chiron (commission des finances), Philippe Dallier (commission des finances), Marie-Hélène Des Esgaulx (commission des finances), Eric Doligé (commission des finances), Philippe Dominati (commission des finances), Vincent Eblé (commission des finances), André Gattolin (commission des finances), Charles Guené (commission des finances), Alain Houpert (commission des finances), Marc Laménie (commission des finances), Antoine Lefèvre (commission des finances), Albéric de Montgolfier (commission des finances), François Patriat (commission des finances), Daniel Raoul (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances).
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
1re séance du mercredi 15 juin 2016 :
Présents : Leila Aïchi, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Jean-Pierre Cantegrit, Pierre Charon, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Josette Durrieu, Jean-Paul Emorine, Philippe Esnol, Bernard Fournier, Jean-Paul Fournier, Jacques Gautier, Jacques Gillot, Eliane Giraud, Gaëtan Gorce, Nathalie Goulet, Alain Gournac, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Jean-Noël Guérini, Joël Guerriau, Claude Haut, Gisèle Jourda, Christiane Kammermann, Antoine Karam, Bariza Khiari, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Jean-Pierre Masseret, Rachel Mazuir, Alain Néri, Claude Nougein, Marie-Françoise Perol-Dumont, Cédric Perrin, Xavier Pintat, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Henri de Raincourt, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Raymond Vall, Bernard Vera.
Excusés : Christian Cambon, Joëlle Garriaud-Maylam, Christian Namy, Philippe Paul.
Ont délégué leur droit de vote : Christian Cambon, Bernard Cazeau, Hubert Falco, Joëlle Garriaud-Maylam, Philippe Paul.
2e séance du mercredi 15 juin 2016 :
Présents : Leila Aïchi, Michel Billout, Jean-Marie Bockel, Michel Boutant, Hélène Conway-Mouret, Robert del Picchia, Michelle Demessine, Josette Durrieu, Jean-Paul Emorine, Bernard Fournier, Jacques Gautier, Eliane Giraud, Gaëtan Gorce, Alain Gournac, Jean-Noël Guérini, Gisèle Jourda, Christiane Kammermann, Robert Laufoaulu, Jacques Legendre, Jeanny Lorgeoux, Claude Malhuret, Rachel Mazuir, Marie-Françoise Perol-Dumont, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Gilbert Roger, André Trillard, Bernard Vera.
Excusés : Christian Cambon, Joëlle Garriaud-Maylam, Christian Namy, Philippe Paul.
Assistait en outre à la séance : François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale).
Commission des affaires sociales :
Séance du mercredi 15 juin 2016 :
Présents : Michel Amiel, Gilbert Barbier, Nicole Bricq, Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Agnès Canayer, Jean-Noël Cardoux, Caroline Cayeux, Olivier Cigolotti, Yves Daudigny, Isabelle Debré, Catherine Deroche, Jean Desessard, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Emery-Dumas, Corinne Féret, Michel Forissier, François Fortassin, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Bruno Gilles, Colette Giudicelli, Jean-Pierre Godefroy, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Hermeline Malherbe, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Louis Pinton, Catherine Procaccia, Stéphanie Riocreux, Didier Robert, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Louis Tourenne, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Evelyne Yonnet.
Ont délégué leur droit de vote : Aline Archimbaud, Claire-Lise Campion, Daniel Chasseing, Karine Claireaux, Gérard Dériot, Michel Vergoz.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mercredi 15 juin 2016 :
Présents : Patrick Abate, David Assouline, Marie-Christine Blandin, Maryvonne Blondin, Philippe Bonnecarrère, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, Françoise Cartron, Joseph Castelli, Marie-Annick Duchêne, Françoise Férat, Jean-Claude Frécon, Brigitte Gonthier-Maurin, Jacques Grosperrin, Loïc Hervé, Mireille Jouve, Guy-Dominique Kennel, Claude Kern, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Claudine Lepage, Vivette Lopez, Jean-Claude Luche, Jacques-Bernard Magner, Christian Manable, Colette Mélot, Danielle Michel, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Jean-Jacques Panunzi, Daniel Percheron, Christine Prunaud, Sylvie Robert, Michel Savin, Hilarion Vendegou.
Excusés : Louis Duvernois, Jean-Jacques Lozach.
Commission des finances :
Séance du mercredi 15 juin 2016 :
Présents : Philippe Adnot, Michèle André, Yannick Botrel, Michel Bouvard, Michel Canevet, Thierry Carcenac, Jacques Chiron, Philippe Dallier, Francis Delattre, Marie-Hélène Des Esgaulx, Eric Doligé, Philippe Dominati, Vincent Eblé, André Gattolin, Charles Guené, Didier Guillaume, Alain Houpert, Jean-François Husson, Roger Karoutchi, Marc Laménie, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Gérard Longuet, François Marc, Albéric de Montgolfier, François Patriat, Daniel Raoul, Claude Raynal, Jean-Claude Requier, Maurice Vincent, Jean Pierre Vogel, Richard Yung.
Excusés : Marie-France Beaufils, Michel Berson, Eric Bocquet, Bernard Delcros, Thierry Foucaud, Bernard Lalande.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
1re séance du mercredi 15 juin 2016 :
Présents : Alain Anziani, Philippe Bas, Christophe Béchu, Esther Benbassa, Jacques Bigot, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Luc Carvounas, Gérard Collomb, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Christophe-André Frassa, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Jean-Yves Leconte, Roger Madec, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Jean Louis Masson, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial.
Excusés : Jacky Deromedi, René Vandierendonck.
Ont délégué leur droit de vote : Christophe Béchu, Jacky Deromedi, Félix Desplan, Yves Détraigne, Pierre Frogier, Philippe Kaltenbach, Patrick Masclet, Thani Mohamed Soilihi, Bernard Saugey, Lana Tetuanui, René Vandierendonck.
2e séance du mercredi 15 juin 2016 :
Présents : Alain Anziani, Philippe Bas, Jacques Bigot, Pierre-Yves Collombat, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Jacqueline Gourault, François Grosdidier, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Didier Marie, Patrick Masclet, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, André Reichardt, Alain Richard, Bernard Saugey, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Troendlé, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial.
Excusés : Jacky Deromedi, René Vandierendonck.
Assistaient en outre à la séance : Gérard Bailly (commission des affaires économiques), Michel Bouvard (commission des finances), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), François Calvet (commission des affaires économiques), Gérard César (commission des affaires économiques), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Francis Delattre (commission des finances), Marie-Hélène Des Esgaulx (commission des finances), Eric Doligé (commission des finances), Philippe Dominati (commission des finances), Daniel Dubois (commission des affaires économiques), Alain Duran (commission des affaires économiques), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Didier Guillaume (commission des finances), Alain Houpert (commission des finances), Marc Laménie (commission des finances), Elisabeth Lamure (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Antoine Lefèvre (commission des finances), Dominique de Legge (commission des finances), Jean-Claude Lenoir (commission des affaires économiques), Philippe Leroy (commission des affaires économiques), Valérie Létard (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Gérard Longuet (commission des finances), Franck Montaugé (commission des affaires économiques), Albéric de Montgolfier (commission des finances), Jackie Pierre (commission des affaires économiques), Daniel Raoul (commission des finances), Henri Tandonnet (commission des affaires économiques), Yannick Vaugrenard (commission des affaires économiques).
Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en oeuvre de cet accord :
Séance du mercredi 15 juin 2016 :
Présents : Michel Billout, Philippe Bonnecarrère, François-Noël Buffet, Gisèle Jourda, Claude Kern, Jean-Yves Leconte, Jacques Legendre, Claude Malhuret, Didier Marie, Cyril Pellevat, Jean-Pierre Vial.
Excusés : René Danesi, Jacky Deromedi.
Convocations
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte :
Jeudi 23 juin 2016, à 10 h 30 (salle 216) :
Présentation par les rapporteurs de leur avant-projet de rapport.
Questions diverses.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires économiques :
Philippe Leroy a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 676 (2015-2016) ratifiant les ordonnances n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural à la réforme régionale et n° 2016-353 du 25 mars 2016 relative au maintien à titre transitoire des circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
M. Jeanny Lorgeoux sur le projet de loi n° 2607 (AN, 14e législature) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (sous réserve de sa transmission) dont la Commission est saisie au fond.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
M. François Pillet est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 677 (2015-2016), présentée par M. Jacques Bigot, tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires.