Article (sans numéro) JORFARTI000032711990
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 14 juin 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 683 rectifié (2015-2016). - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 15 juin 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 685 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à la mise en œuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de projets de
loiN° 684 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 691 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 686 (2015-2016). - Rapport de MM. Jacques GAUTIER et Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne de Mme Gisèle JOURDA et M. Yves POZZO di BORGO au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (n° 619, 2015-2016) et texte de la commission. N° 687 (2015-2016). - Rapport de M. Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 653, 2015-2016), sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 654, 2015-2016) et sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 655, 2015-2016). N° 688 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. N° 689 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales. N° 690 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 692 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la situation de la filière équine.
Documents mis en distribution le jeudi 16 juin 2016
N° 663 Rapport d'information de M. Didier MARIE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'Union européenne et les négociations interchypriotes. N° 675 Rapport d'information de M. Christian CAMBON et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le contrat d'objectifs et de moyens (COM) liant l'État et Expertise France. N° 682 Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias. N° 688 Texte de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. N° 689 Texte de la commission des lois, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales. N° 690 Texte de la commission des lois, sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France.