Article (sans numéro) JORFARTI000032711997
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- le rapport sur la mise en application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence ; - la convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir, action « Convention financière » ; - l'avenant n° 2 à la convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat et Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir, action « Prêts pour l'industrialisation Prêts croissance industrie ».
Ces documents ont été transmis à la commission des finances pour le premier, à la commission des finances et à celle de la culture, de l'éducation et de la communication pour le deuxième, à la commission des finances et à celle des affaires économiques pour le troisième.