Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-402 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000032719427
A la direction générale de la recherche et de l'innovation, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
- M. Pierre Valla, ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation ;
- M. Marco Moroni, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation ;
- Mme Christine Coste, experte de haut niveau, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche ;
- M. Maurice Caraboni, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes ;
- M. Christian Orfila, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement.
Article 2 JORFARTI000032719428
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem
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