Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale,
Décide :
Article 1 JORFARTI000032719799
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, au nom du ministre de la défense :
- les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens de l'article 26 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, sans limitation de montant ;
- les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42 :
1. Mme Valérie Navellou, administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. David Ettedgui, ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000032719801
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes, à :
1. Mme la commissaire principale Nathalie Roche, cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
2. M. Robert Pace, ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
3. M. David Ramos, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Alexandra Deschamps, agente sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. le commissaire de 1re classe Romain Thiot, adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
6. M. Tomy Charlet, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Jean-Charles Bonenfant, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
Article 3 JORFARTI000032719803
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes, à :
1. Mme Françoise Mereuze, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
2. Mme Agnès Bour, secrétaire administrative, au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes, dans la limite des attributions du bureau ;
3. Mme Magali Aufauvre, ingénieure cadre technico-commerciale, au sein du bureau des marchés de communication et de formation, dans la limite des attributions du bureau ;
4. Mme Chantal Pasquier, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau des prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
5. M. Stanislas Teplitxky, agent sur contrat, au sein du bureau des prestations intellectuelles, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Maryse Guittoneau-Meunier, ingénieure sur contrat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau ;
7. M. Pascal Dru, ouvrier de l'Etat, au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux, dans la limite des attributions du bureau.
Article 4 JORFARTI000032719805
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 juin 2016.
J.-P. Bodin
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