Article (sans numéro) JORFARTI000032723937
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 16 juin 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 698 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Philippe KALTENBACH tendant à la création de conseils municipaux et régionaux des jeunes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le réglement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le vendredi 17 juin 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 699 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Roger KAROUTCHI relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents mis en distribution le lundi 20 juin 2016
N° 683 rectifié. - Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte, envoyée à la commission des lois. N° 684. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime, envoyé à la commission des affaires économiques. N° 686. - Rapport de MM. Jacques GAUTIER et Daniel REINER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de résolution européenne de Mme Gisèle JOURDA et M. Yves POZZO di BORGO au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur les perspectives de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) (n° 619, 2015-2016) et texte de la commission. N° 691. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, envoyé à la commission des lois.