Article (sans numéro) JORFARTI000032743905
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle n° 263) :
Proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (n° 585, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 45 (salle Clemenceau) et à 16 h 15 (salle Médicis) :
A 9 h 45 (salle Clemenceau) - Captation vidéo :
Audition de M. Mohammad Javad Zarif, ministre iranien des affaires étrangères.
A 10 h 55 (salle Clemenceau) : Captation vidéo.
Table ronde sur la diplomatie économique :
Mme Muriel Pénicaud, Directrice générale de Business France,
M. Christophe Viprey, Directeur des garanties publiques de Coface,
M. Alban Maggiar, en charge des affaires européennes de la commission internationale de la CGPME,
M. Gautier Mignot, Directeur général adjoint de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international au ministère des affaires étrangères et du développement international.
A 16 h 15 (salle Médicis) :
Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le schéma national d'intervention.
Nomination d'un rapporteur.
Commission des affaires sociales, à 10 heures (salle n° 213) :
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s - Désignation des candidats appelés à faire partie d'une éventuelle commission mixte paritaire.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (salle Médicis) :
Ouverte à la presse - Captation vidéo.
Audition de M. Vincent Bolloré, président du conseil de surveillance de Vivendi.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (salle n° 67) - Ouverte au public et à la presse.
Audition de Mme Elisabeth Borne, Présidente-directrice générale de la RATP.
Commission des finances, à 8 h 30 (salle n° 131) :
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691 - 2015-2016) - Examen du rapport pour avis.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures et éventuellement à 14 h 45 (salle n° 216) :
Proposition de loi relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics (n° 583, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte (n° 489, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 677, 2015-2016) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 691, 2015-2016) - Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n° 683, 2015-2016) - Examen du rapport et des textes de la commission.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature, à 16 h 30 (salle 216) :
Nomination du bureau.
Nomination des rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi organique restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle à l'issue de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (salle n° 216) :
Nomination du Bureau.
Nomination des Rapporteurs.
Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
1re séance du mardi 21 juin 2016 :
Présents : Henri Cabanel, Roland Courteau, Marc Daunis, Alain Duran, Frédérique Espagnac, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Gremillet, Elisabeth Lamure, Jean-Jacques Lasserre, Daniel Laurent, Jean-Claude Lenoir, Anne-Catherine Loisier, Michel Magras, Ladislas Poniatowski, Sophie Primas, Bruno Sido, Yannick Vaugrenard.
Excusés : Jean-Pierre Bosino, Martial Bourquin, Alain Chatillon, Philippe Leroy.
Assistaient en outre à la séance : Philippe Adnot (commission des finances), Michèle André (commission des finances), Philippe Bas (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Eric Bocquet (commission des finances), François Bonhomme (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Yannick Botrel (commission des finances), François-Noël Buffet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Chiron (commission des finances), Pierre-Yves Collombat (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Philippe Dallier (commission des finances), Francis Delattre (commission des finances), Michel Delebarre (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacky Deromedi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Yves Détraigne (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Philippe Dominati (commission des finances), Vincent Eblé (commission des finances), Jean-Paul Emorine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), André Gattolin (commission des finances), Jean-François Husson (commission des finances), Bernard Lalande (commission des finances), Marc Laménie (commission des finances), Jean-Yves Leconte (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Gérard Longuet (commission des finances), Alain Marc (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), François Marc (commission des finances), Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Jacques Mézard (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Thani Mohamed Soilihi (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Albéric de Montgolfier (commission des finances), François Patriat (commission des finances), François Pillet (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Claude Raynal (commission des finances), Jean-Pierre Sueur (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Catherine Tasca (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale), Maurice Vincent (commission des finances), Jean Pierre Vogel (commission des finances).
Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 21 juin 2016.
Présents : Nicole Bricq, Olivier Cadic, Jean-Pierre Caffet, Jean-Noël Cardoux, Daniel Chasseing, Olivier Cigolotti, Yves Daudigny, Catherine Deroche, Chantal Deseyne, Elisabeth Doineau, Jérôme Durain, Anne Emery-Dumas, Michel Forissier, Jean-Marc Gabouty, Françoise Gatel, Catherine Génisson, Colette Giudicelli, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Eric Jeansannetas, Georges Labazée, Jean-Baptiste Lemoyne, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Patricia Morhet-Richaud, Jean-Marie Morisset, Philippe Mouiller, Catherine Procaccia, Gérard Roche, René-Paul Savary, Patricia Schillinger, Jean-Marie Vanlerenberghe, Dominique Watrin, Evelyne Yonnet.
Excusés : Michel Amiel, Didier Robert.
Ont délégué leur droit de vote : Claire-Lise Campion, Agnès Canayer, Karine Claireaux, Isabelle Debré, Gérard Dériot, Corinne Féret, Jean-Pierre Godefroy, Louis Pinton, Catherine Procaccia, Didier Robert.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Séance du mardi 21 juin 2016.
Présents : Philippe Bas, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Michel Delebarre, Jacky Deromedi, Yves Détraigne, Jean-Yves Leconte, Alain Marc, Marie Mercier, Jacques Mézard, Thani Mohamed Soilihi, François Pillet, Jean-Pierre Sueur, Catherine Tasca.
Assistaient en outre à la séance : Philippe Adnot (commission des finances), Michèle André (commission des finances), Éric Bocquet (commission des finances), Yannick Botrel (commission des finances), Henri Cabanel (commission des affaires économiques), Jacques Chiron (commission des finances), Roland Courteau (commission des affaires économiques), Philippe Dallier (commission des finances), Marc Daunis (commission des affaires économiques), Francis Delattre (commission des finances), Philippe Dominati (commission des finances), Alain Duran (commission des affaires économiques), Vincent Eblé (commission des finances), Jean-Paul Emorine (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Frédérique Espagnac (commission des affaires économiques), Dominique Estrosi Sassone (commission des affaires économiques), André Gattolin (commission des finances), Daniel Gremillet (commission des affaires économiques), Jean-François Husson (commission des finances), Bernard Lalande (commission des finances), Marc Laménie (commission des finances), Elisabeth Lamure (commission des affaires économiques), Jean-Jacques Lasserre (commission des affaires économiques), Daniel Laurent (commission des affaires économiques), Jean-Claude Lenoir (commission des affaires économiques), Anne-Catherine Loisier (commission des affaires économiques), Gérard Longuet (commission des finances), Michel Magras (commission des affaires économiques), François Marc (commission des finances), Albéric de Montgolfier (commission des finances), François Patriat (commission des finances), Ladislas Poniatowski (commission des affaires économiques), Sophie Primas (commission des affaires économiques), Claude Raynal (commission des finances), Bruno Sido (commission des affaires économiques), Yannick Vaugrenard (commission des affaires économiques), Maurice Vincent (commission des finances), Jean Pierre Vogel (commission des finances).
Convocations
Commission des affaires sociales :
La réunion de la commission des affaires sociales du mercredi 22 juin 2016 débutera à 10 heures au lieu de 9 h 30.
Nominations de rapporteurs
Commission des affaires économiques :
M. Serge Larcher a été nommé rapporteur sur le projet de loi n° 684 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime.