Journal officiel · Décision

Décision du 15 juin 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 juin 2016
Publié le23 juin 2016
PublicationJORF n°0145 du 23 juin 2016
AutoritéPrésidence de la République
NORPREX1617491S
IdentifiantJORFTEXT000032749516
RéférenceDécision du 15 juin 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics, JO du 23 juin 2016, NOR PREX1617491SLégifrance →

Le directeur de cabinet,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2016 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2016 portant délégation de signature,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032749518

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que les actes relevant du pouvoir adjudicateur, lorsque le montant du besoin est inférieur à 90 000 € hors taxes tel que défini à l'article 34 du décret du 25 mars 2016 susvisé, à :

- M. Frédéric Monteil, conseiller adjoint, en matière d'administration générale de la présidence de la République ;

- M. le colonel Eric Bio-Farina, commandant militaire, en matière de commandement militaire ;

- M. Hervé Guénot, chef de service, en matière d'intendance ;

- M. Jean-Paul Normand, chef du service, en matière d'administration et de conservation des résidences présidentielles ;

- M. Arnaud Mazier, chef du service, en matière de télécommunications et d'informatique.

Article 2 JORFARTI000032749520

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juin 2016.

J.-P. Hugues

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032749516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).