Article 1 JORFARTI000032749529
L'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2016 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 2016
Publié le23 juin 2016
PublicationJORF n°0145 du 23 juin 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMI1612373A
IdentifiantJORFTEXT000032749524
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ;
Vu le décret du 13 septembre 2014 modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 29 décembre 2015 entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative à la gestion des fonds du programme d'investissements d'avenir (action « Développement de l'économie numérique ») et du plan « France très haut débit » ;
Vu l'arrêté du 1er avril 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « France très haut débit - zones blanches - centres-bourgs »,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000032749531
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mai 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement, L. Schweitzer (1) L'avenant au cahier des charges est consultable sur le site internet : http://www.francethd.fr et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.