Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur du personnel militaire de la marine,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ;
Vu la décision du 8 septembre 2015 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 8 septembre 2015 susvisée, le 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. M. le capitaine de vaisseau Denis Bertrand, chargé des fonctions de sous-directeur “gestion du personnel”, jusqu'au 1er juillet 2016, et le capitaine de vaisseau Laurent Hemmer, chargé des fonctions de sous-directeur “gestion du personnel”, à compter du 4 juillet 2016, dans la limite des attributions de la sous-direction. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 juin 2016.
C. Prazuck