Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 16 octobre 2013 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Arrête :
Le III de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2016 susvisé est ainsi modifié :
Sont ajoutés les mots : « Mme Christine Collidor, adjoint administratif de 2e classe, les ordres de mission et les états de frais de déplacement dans la limite des attributions du bureau de la formation. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2016.
J. Blondel