Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 2016
NatureArrêté
Signé le10 mai 2016
Publié le26 juin 2016
PublicationJORF n°0148 du 26 juin 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFM1616838A
IdentifiantJORFTEXT000032770336
RéférenceArrêté du 10 mai 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure, JO du 26 juin 2016, NOR DEFM1616838ALégifrance →

Le ministre de la défense et la ministre de la fonction publique,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-606 du 30 avril 2012 portant dispositions statutaires relatives au corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu le décret n° 2015-386 du 3 avril 2015 fixant le statut des fonctionnaires de la direction générale de la sécurité extérieure ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2012 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour l'accès au grade de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000032770340

Le tableau des spécialités figurant au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé est complété par les lignes ainsi rédigées :


L

Génie électrotechnique

Electronique analogique et numérique, électrotechnique,
électronique de puissance, électronique de commande (domotique),
automation, microprocesseurs, télécommunication,
installations et équipements, sécurité

M

Génie électrique

Programme du baccalauréat STI2D, spécialité « énergies et environnement ».

Article 2 JORFARTI000032770341

Le directeur général de la sécurité extérieure est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mai 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

DA 01 La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines, C. Krykwinski

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032770336, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).