Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié relatif à l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat,
Arrêtent :
Pour l'application du décret du 6 juin 2008 susvisé, pour la période de référence fixée du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2015, le taux de l'inflation ainsi que les valeurs annuelles du point à prendre en compte pour la mise en œuvre de la formule figurant à l'article 3 du même décret sont les suivants :
- taux de l'inflation : + 3,08 % ; - valeur moyenne du point en 2011 : 55,5635 euros ; - valeur moyenne du point en 2015 : 55,5635 euros ;
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juin 2016.
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Le Goff Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La sous-directrice, M. Camiade