La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000032790997
L'article 5 de l'arrêté du 3 août 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa du VIII, les mots : « Les assistants de classe C » sont remplacés par les mots : « les spécialistes en formation » ;
2° Au IX, au premier alinéa, les mots : « Les assistants de classe B » sont remplacés par les mots : « les spécialistes » et, au quatrième alinéa, les mots : « au service de l'exploitation de la formation aéronautique (SEFA) et » sont supprimés ;
3° Au X, au quatrième alinéa, les mots : « Les assistants de classe A » sont remplacés par les mots : « Les spécialistes confirmés » et, au dixième alinéa, les mots : « SEFA » sont supprimés ;
4° Au XI, au deuxième alinéa, les mots : « à la direction de la technique et de l'innovation (DTI) » sont supprimés, au quatrième alinéa, les mots : « les IESSA instructeurs à l'ENAC » sont supprimés, au sixième alinéa, les mots : « SEFA » sont supprimés et, après le dernier alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
« Les enseignants de l'ENAC » ;
5° Au XII, au deuxième alinéa, les mots : « à la DTI » sont supprimés et, après le dernier alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
« Les enseignants confirmés de l'ENAC » ;
6° Le XIII est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants :
« Les experts seniors ;
Les chefs de pôle de l'échelon central de la DSNA, de la DTA et de la DSAC ;
Les chefs de projet, les chefs de cellule, les adjoints au chef de pôle, les chefs de pôle et les coordonnateurs des sites à la DTI. »
Après le dernier alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
« Les enseignants seniors de l'ENAC ».
Article 2 JORFARTI000032791011
L'article 6 de l'arrêté susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au quatrième alinéa du VIII, les mots : « les assistants de classe C » sont remplacés par les mots : « les spécialistes en formation » ;
2° Au sixième alinéa du IX, les mots : « les assistants de classe B » sont remplacés par les mots : « les spécialistes » ;
3° Au septième alinéa du X, les mots : « les assistants de classe A » sont remplacés par les mots : « les spécialistes confirmés » ;
4° Au XI, au septième alinéa, les mots : « à la direction de la technique et de l'innovation (DTI) » sont supprimés et, après le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Les enseignants de l'ENAC » ;
5° Au XII, au deuxième alinéa, les mots : « à la DTI » sont supprimés et, après le dernier alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
« Les enseignants confirmés de l'ENAC » ;
6° Le XIII est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants :
« Les experts seniors ;
Les chefs de pôle de l'échelon central de la DSNA, de la DTA et de la DSAC ;
Les chefs de projet, les chefs de cellule, les adjoints au chef de pôle, les chefs de pôle et les coordonnateurs des sites à la DTI. »
Après le dernier alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :
« Les enseignants seniors de l'ENAC » ;
Article 3 JORFARTI000032791021
L'article 7 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au troisième alinéa, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par le mot : « trente » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre » ;
3° Au cinquième alinéa, le mot : « douze » est remplacé par les mots : « dix-huit » ;
4° Au septième alinéa, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par le mot : « trente » ;
5° Au huitième alinéa, les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt-quatre » ;
6° Au dernier alinéa, le mot : « douze » est remplacé par les mots : « dix-huit » ;
7° Après le dernier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« La durée cumulée de maintien du niveau de la prime d'exploitation de vacation ou de sujétion au titre du présent article ne pourra pas excéder cinq années sur la totalité de la carrière de l'agent. Les durées de maintien de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion suite à mutation consécutive à une restructuration du service d'affectation de l'agent ou en fin de séjour en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française ne sont pas comptabilisées dans ce cumul. »
Article 4 JORFARTI000032791029
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 mai 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de la sous-direction des personnels, C. Tranchant La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, D. Charissoux
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