Article (sans numéro) JORFARTI000032791436
Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 2016, texte n° 46 : I. - Article 3, à « Art. L.181-9 » : Au dernier alinéa, au lieu de « décret », Lire : « décret en Conseil d'Etat ». II. - Article 3, à « Art. L. 181-39 » : Au lieu de : « article L. 321-1 du code de l'urbanisme », Lire : « article L. 321-36-1 du code de l'urbanisme ». III. - Article 5 : Au lieu de : « Le titre VII du livre III est remplacé par les dispositions suivantes », Lire : « Le livre III est ainsi modifié : « 1° L'article L. 331-12 est abrogé ; « 2° Le titre VII est remplacé par les dispositions suivantes : ». IV. - Article 11, à « Art. L. 954-2 » : Au lieu de : « article L. 923-1 », Lire : « article L. 923-1-1 ». V. - Article 11, à « Art. L. 955-3 », « Art. L. 956-3 », « Art. L. 957-3 » et « Art. L. 958-2 » : Après la ligne :
L. 943-1 | Résultant de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
Insérer la ligne :
L. 943-3 | Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine |
VI. - Article 11, à « Art. L. 958-2 » : Après la ligne :
L. 945-5 | Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine |
Insérer les lignes :
L. 946-1 et L. 946-2 | Résultant de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche |
L. 946-3 à L. 946-6 | Résultant de l'ordonnance n° 2010-462 du 6 mai 2010 créant un livre IX du code rural relatif à la pêche maritime et à l'aquaculture marine |