Article (sans numéro) JORFARTI000032800832
Sénat Session extraordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 28 juin 2016 Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 726 (2015-2016). - Rapport de M. Jean-Baptiste LEMOYNE, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du droit du travail. N° 727 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation du travail.
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 29 juin 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 732 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Hugues PORTELLI, Mme Catherine TROENDLÉ, MM. François PILLET, Christophe BÉCHU, Mmes Catherine DI FOLCO, Marie MERCIER, MM. Christophe-André FRASSA, François-Noël BUFFET, Patrick MASCLET, Jean-Pierre VIAL, Mme Sophie JOISSAINS, MM. Pierre FROGIER, Mathieu DARNAUD, François ZOCCHETTO, Mme Jacqueline GOURAULT et M. Yves DÉTRAIGNE modifiant la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire pour reconnaître les droits de l'enfant en prison, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 734 (2015-2016). - Rapport de M. Jeanny LORGEOUX, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 719, 2015-2016). N° 735 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces.
Dépôt de rapports d'information
N° 728 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Henri de RAINCOURT et Mme Hélène CONWAY-MOURET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur l'aide publique au développement au Sahel. N° 729 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances, sur le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers. N° 730 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales. N° 731 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, fait au nom de la commission des finances, sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal. N° 733 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Daniel DUBOIS, fait au nom de la commission des affaires économiques, par le groupe de travail « Normes agricoles », sur les normes en matière agricole. N° 736 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Claude MALHURET, Claude HAUT et Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail sur la Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique. N° 737 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Guy-Dominique KENNEL, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, par la mission d'information sur l'orientation scolaire. N° 738 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Alain MILON, Gilbert BARBIER, Mme Laurence COHEN, M. Jean-Louis TOURENNE et Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la mission d'information à La Réunion en vue d'y étudier la situation sanitaire. N° 739 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Gilbert BARBIER et Yves DAUDIGNY, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la politique du médicament. N° 740 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, sur la situation des finances sociales. N° 741 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Bruno SIDO, Roland COURTEAU, François COMMEINHES, sénateurs, et M. Jean-Yves LE DÉHAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les maladies à transmission vectorielle. N° 742 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Bruno SIDO, sénateur, et M. Jean-Yves LE DÉHAUT, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur l'interaction des sciences humaines et sociales avec les sciences technologiques et les sciences du vivant.
Documents mis en distribution le jeudi 30 juin 2016
N° 562. - Proposition de résolution de M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers. N° 692. - Rapport d'information de Mme Anne-Catherine LOISIER, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la situation de la filière équine. N° 700. - Proposition de loi de M. Didier MANDELLI et plusieurs de ses collègues relative à l'obligation de reprise par les distributeurs de matériaux, produits et équipements de construction des déchets en résultant, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. N° 715. - Rapport de M. François PILLET, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature. N° 717. - Rapport de M. Yves DÉTRAIGNE, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du xxie siècle.