Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2016 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2016

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 2016
Publié le1er juillet 2016
PublicationJORF n°0152 du 1 juillet 2016
AutoritéPremier ministre
NORPRMG1616259A
IdentifiantJORFTEXT000032816627
RéférenceArrêté du 30 juin 2016 fixant la répartition dans les administrations centrales de l'Etat des emplois d'administrateur civil à pourvoir au choix au titre de l'année 2016, JO du 1er juillet 2016, NOR PRMG1616259ALégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 5 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032816630

31 emplois d'administrateur civil sont à pourvoir au choix au titre de l'année 2016.

Les postes proposés aux administrateurs civils nommés à ce titre sont répartis dans les administrations centrales de l'Etat ainsi qu'il suit :

- ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable : 3 postes ;

- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 3 postes ;

- ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique : 6 postes ;

- ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports : 8 postes ;

- ministère de la défense : 3 postes ;

- ministère de la justice : 2 postes ;

- ministère de l'intérieur, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère des outre-mer : 4 postes ;

- ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : 1 poste ;

- Caisse des dépôts et consignations : 1 poste.

Article 2 JORFARTI000032816631

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032816627, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).