Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans certains établissements publics nationaux à caractère administratif relevant du ministère de l'éducation nationale et de la culture ;
Vu le décret n° 2014-1631 du 26 octobre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'établissement public dénommé Réseau Canopé, réseau de création et d'accompagnement pédagogiques ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement du Réseau Canopé en date du 23 octobre 2015,
Arrêtent :
Dans le titre de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé, les mots : « du Centre national de documentation pédagogique et des centres régionaux de documentation pédagogique » sont remplacés par les mots suivants : « du Réseau Canopé ».
A l'article 1er de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé, les mots : « sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 901 » sont supprimés.
L'annexe de l'arrêté du 17 mars 1993 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
DÉSIGNATION DES EMPLOIS correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié | NIVEAU des responsabilités exercées | BONIFICATION INDICIAIRE (en points d'indice majoré) par agent | AU 1er JANVIER 2016 | |
|---|---|---|---|---|
Nombre d'emplois | Nombre total de points attribués | |||
Secrétaire général | A | 50 | 1 | 50 |
Directeur fonctionnel, directeur académique, secrétaire général adjoint | A | 40 | 22 | 880 |
Agent comptable | A | 40 | 1 | 40 |
Directeur territorial adjoint | A | 35 | 12 | 420 |
Responsable administratif et financier, mandataire de l'agent comptable | A | 30 | 16 | 480 |
Directeur fonctionnel adjoint | A | 20 | 14 | 280 |
Assistant de direction (site de Chasseneuil), agent d'accueil (site de Chasseneuil) | B-C | 10 | 5 | 50 |
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.