Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret n° 2014-1631 du 26 octobre 2014 relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'établissement public dénommé Réseau Canopé, réseau de création et d'accompagnement pédagogiques ;
Vu l'arrêté du 26 octobre 2001 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement du Réseau Canopé en date du 23 octobre 2015,
Arrêtent :
Dans le titre de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé, les mots : « et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont remplacés par les mots : «, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ».
Dans les annexes de l'arrêté du 26 octobre 2001 susvisé, il est ajouté une annexe C ainsi rédigée :
« Annexe C C.-FONCTIONS EXERCÉES DANS L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC RÉSEAU CANOPÉ RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CORRESPONDANT aux fonctions mentionnées au III de l'article 1er du décret du 26 octobre 2001 | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|
Directeur général adjoint | 2 | 70 |
Directeur territorial | 12 | 70 |
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 juin 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.