Article (sans numéro) JORFARTI000032824015
Arrête :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2016 portant désignation aux fonctions par intérim de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) et portant délégation de signature
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 2016
Publié le2 juillet 2016
PublicationJORF n°0153 du 2 juillet 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA1617775A
IdentifiantJORFTEXT000032824011
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 132-3 ;
Vu le décret n° 2007-1048 du 26 juin 2007 pris pour l'application de l'article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 et relatif au fonds interministériel pour la prévention de la délinquance ;
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Article 1 JORFARTI000032824016
M. Jean-Pierre LAFITTE, magistrat chargé de mission, est désigné pour exercer les fonctions de secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) par intérim jusqu'au 1er septembre 2016.
Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction.
Article 2 JORFARTI000032824017
M. Jean-Pierre LAFITTE, secrétaire général par intérim, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires placés sous son autorité.
Article 3 JORFARTI000032824018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juin 2016.
Bernard Cazeneuve
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité intérieure (V)