Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu les avis conformes de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 21 juin 2016,
Arrêtent :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2016, 2017 et 2018 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS
GRADES | ANNÉES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|---|
Ingénieur en chef | 2016, 2017 et 2018 | 20 % |
Ingénieur général de classe normale | 2016, 2017 et 2018 | 12 % |
Ingénieur général de classe exceptionnelle | 2016, 2017 et 2018 | 10 % |
Fait le 23 juin 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
La sous-directrice des carrières et de l'encadrement, M.-A. Deana-Coté Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du service des ressources humaines :
La sous-directrice mobilité, emplois et carrières, N. Le Quellenec