Article (sans numéro) JORFARTI000032852045
Sénat Session extraordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le jeudi 7 juillet 2016
N° 736. - Rapport d'information de MM. Claude MALHURET, Claude HAUT et Mme Leila AÏCHI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, par le groupe de travail sur la Turquie, puissance émergente, pivot géopolitique. N° 740. - Rapport d'information de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales, sur la situation des finances sociales. N° 746. - Rapport d'information de MM. Jean BIZET, Pascal ALLIZARD et François MARC, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la mission en Pologne des 16 et 17 juin 2016. N° 747. - Rapport d'information de M. Richard YUNG, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'achèvement de l'union bancaire. N° 759. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. Tome I : Exposé général et examen des articles ; Tome II : Contributions des rapporteurs spéciaux. N° 761. - Texte de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (Procédure accélérée).
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 4 juillet 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 755 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Mme Evelyne YONNET, M. Jean-Pierre SUEUR, Mme Michelle MEUNIER, M. Roger MADEC, Mme Dominique GILLOT, MM. Yves DAUDIGNY, Gilbert ROGER, Mmes Marie-Noëlle LIENEMANN, Nicole BRICQ, Catherine TASCA, M. Jean-Louis TOURENNE, Mme Anne EMERY-DUMAS, MM. Martial BOURQUIN, René VANDIERENDONCK, Jean-Yves ROUX, Thani MOHAMED SOILIHI, Mme Claudine LEPAGE, M. Franck MONTAUGÉ, Mmes Delphine BATAILLE, Stéphanie RIOCREUX, Frédérique ESPAGNAC, MM. Jean-Jacques FILLEUL, Alain NÉRI, Mme Samia GHALI, M. Georges LABAZÉE, Mme Gisèle JOURDA, M. Bernard LALANDE, Mmes Maryvonne BLONDIN, Claire-Lise CAMPION, Marie-Pierre MONIER, Nelly TOCQUEVILLE, MM. François MARC, Yannick BOTREL, Didier MARIE, Mme Patricia SCHILLINGER, M. Jean-Claude LEROY, Mmes Corinne FÉRET, Hélène CONWAY-MOURET, MM. Michel VERGOZ, Jacques CORNANO, Roland COURTEAU, Alain DURAN, Simon SUTOUR, Mmes Françoise CARTRON, Danielle MICHEL, Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Catherine GÉNISSON, M. Jérôme DURAIN, Mme Sylvie ROBERT, MM. Jean-Pierre MASSERET, Jean-Yves LECONTE, Yannick VAUGRENARD, Gérard MIQUEL, Maurice VINCENT, Maurice ANTISTE, Christian MANABLE, Michel BERSON, Jean-Claude BOULARD, Daniel RAOUL, Jean-Pierre GODEFROY, Marc DAUNIS, Bernard CAZEAU, Michel DELEBARRE, Henri CABANEL, Jeanny LORGEOUX, Jacques GILLOT, Mme Bariza KHIARI, MM. Claude RAYNAL, Rachel MAZUIR, Antoine KARAM, Mme Michèle ANDRÉ, MM. Éric JEANSANNETAS, Félix DESPLAN, Luc CARVOUNAS, Jean-Jacques LOZACH et Richard YUNG, renforçant la lutte contre les « marchands de sommeil » et l'habitat indigne, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 6 juillet 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 762 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un/de projet(s) de
loiN° (2015-2016). - Projet de loi visant à, envoyé à la, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement. N° (2015-2016). - Projet de loi, adopté/modifié par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à, envoyé à la commission, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 759 (2015-2016). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 756, 2015-2016). N° 760 (2015-2016). - Rapport de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 545, 2015-2016). (Procédure accélérée). N° 761 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 545, 2015-2016). (Procédure accélérée). N° 765 (2015-2016). - Rapport de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 723, 2015-2016). N° 766 (2015-2016). - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 723, 2015-2016).
Dépôt de rapports d'information
N° 763 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2017. N° 764 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur les estimations de la croissance potentielle de la France, en vue des prochaines programmations pluriannuelles des finances publiques. N° 767 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. François PILLET et Thani MOHAMED SOILIHI, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet. N° 768 (2015-2016). - Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, sur les instruments financiers en faveur des petites et moyennes entreprises gérés par le Fonds européen d'investissement.