Article (sans numéro) JORFARTI000032855627
Sénat Session extraordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 6 juillet 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 770 (2015-2016). - Proposition de loi de MM. François CALVET et Marc DAUNIS portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de projets de
loiN° 769 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 771 (2015-2016). - Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, envoyé à la commission des affaires sociales.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 7 juillet 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 774 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Roger KAROUTCHI, tendant à encourager le congé pour création ou reprise d'une entreprise, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'un projet de
loiN° 773 (2015-2016). - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté, envoyé à la commission spéciale.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 775 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Eric DOLIGÉ, rapporteur coordonnateur, Jacques GILLOT et Mme Catherine PROCACCIA, fait au nom de la délégation sénatoriale à l'outre-mer, sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer.