Article (sans numéro) JORFARTI000032855634
Sénat Session extraordinaire de 2015-2016
Dépôt de rapport
Monsieur le Président du Sénat a reçu de Monsieur le Premier ministre le calendrier de publication de la mesure d'application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Ce document a été transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.