Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 août 2013 modifié portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Lyon-I en date du 22 mars 2016 ;
Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon au sein de l'université Lyon-I en date du 7 avril 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 avril 2016,
Arrêtent :
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon, créée au sein de l'université Lyon-I en partenariat avec l'université Lyon-II, l'université Lyon-III et l'université de Saint-Etienne, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.
L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :
- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, encadrement éducatif ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.
La rectrice de l'académie de Lyon, chancelière des universités, et le président de l'université Lyon-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er juillet 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon