Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,
Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;
Vu la décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),
Décide :
Délégation est donnée à Mme Anne Delahaye, agente contractuelle, à compter du 8 juillet 2016, à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de ses attributions.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 juillet 2016.
S. Mahfouz