Article 1 JORFARTI000032879022
L'acquisition par l'Etat d'une action de la société anonyme Le Nickel-SLN est autorisée, pour un montant de 57,93 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2016 autorisant l'acquisition d'un titre de la société Le Nickel-SLN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2016
Publié le12 juillet 2016
PublicationJORF n°0161 du 12 juillet 2016
AutoritéMinistère des finances et des comptes publics
NORFCPA1618468A
IdentifiantJORFTEXT000032879019
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, notamment son article 48 ;
Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participations publique, notamment son article 24,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000032879023
Le commissaire aux participations de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 juillet 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, Emmanuel Macron