Article (sans numéro) JORFARTI000032879625
Sénat Session extraordinaire de 2015-2016
A 16 h 45 : Questions d'actualité au Gouvernement.
Délais limites
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fournitures succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 545, 2015-2016). Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juillet 2016, à 17 heures. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 ou nouvelle lecture. Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 12 juillet 2016, à 17 heures. Dépôt des amendements : (en cas de nouvelle lecture) : mercredi 13 juillet 2016, à l'ouverture de la discussion générale. Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n° 771, 2015-2016). Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 juillet 2016, à 17 heures. Dépôt des amendements : lundi 18 juillet 2016, à 11 heures.