Article (sans numéro) JORFARTI000032879630
Sénat
Session extraordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 12 juillet 2016
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015, à 9 h 30 (salle n° 131) :
- nomination du Bureau ;
- nomination des Rapporteurs ;
- examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de France à 12 h 30 (salle n° 216) :
- nomination du Bureau ;
- nomination des Rapporteurs ;
- examen des dispositions des propositions de loi restant en discussion.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Égalité et citoyenneté » à 14 h 30 (salle Médicis) :
- constitution de la commission spéciale appelée à se substituer au groupe de travail ;
- audition de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable (ouverte au public et à la presse - Captation vidéo).
Membres présents ou excusés
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du lundi 11 juillet 2016 :
Présents. - Jérôme Bignon, Nicole Bonnefoy, Patrick Chaize, Jacques Cornano, Ronan Dantec, Évelyne Didier, Jean-Jacques Filleul, Odette Herviaux, Chantal Jouanno, Philippe Madrelle, Hervé Maurey, Hervé Poher, Charles Revet.
Excusés . - Annick Billon, Jean-François Mayet.
Ont délégué leur droit de vote : Claude Bérit-Débat, Annick Billon, Jean Bizet, Odette Herviaux, Jean-Claude Leroy, Jean-François Longeot, Louis Nègre, Rémy Pointereau, Nelly Tocqueville.
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles :
Séance du lundi 11 juillet 2016 :
Présents. - Delphine Bataille, Marie-Christine Blandin, Jean-François Longeot, Jean-Yves Roux.
Excusés . - Jérôme Bignon, Annick Billon, Jean-Pierre Bosino, Patrick Chaize, Roland Courteau, Évelyne Didier, Alain Duran, Didier Mandelli, Patricia Morhet-Richaud, Cyril Pellevat, Catherine Procaccia, André Trillard, Raymond Vall.
Convocations
Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale :
Additif à la convocation :
Mercredi 13 juillet 2016, à 9 heures (salle de la commission des lois)
Avant le 1°, le point suivant est ajouté :
1°A Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 329 (2015-2016) ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.