Article (sans numéro) JORFARTI000032887928
Assemblée nationale Session extraordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires Dépôt du mardi 12 juillet 2016 Dépôt d'un projet de loi
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2016, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Ce projet de loi, n° 3942, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.
Dépôt de rapports
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2016, de Mme Valérie Rabault, un rapport, n° 3940, fait au nom de du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2016, de Mme Valérie Rabault, un rapport, n° 3941, fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3938). M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2016, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 3943, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. : Annexe 0 : texte de la commission. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2016, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 3944, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. : Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2016, de Mme Elisabeth Pochon et M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 3945, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales. : Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire. M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2016, de M. Pierre-Yves Le Borgn', un rapport, n° 3947, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention de Minamata sur le mercure (n° 3848). M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2016, de M. Jean-Luc Bleunven, un rapport, n° 3948, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au transfert d'équipements et de technologies de défense (n° 3849).
Dépôt d'un rapport d'information
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 12 juillet 2016, de MM. Joaquim Pueyo et Bernard Deflesselles, un rapport d'information, n° 3946, déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne .
Distribution de documents en date du mercredi 13 juillet 2016 Projets de
loiN° 3927 rectifié. - Projet de loi présenté par Mme la Ministre des affaires sociales et de la santé ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, après engagement de la procédure accélérée (renvoyé à la commission des affaires sociales). N° 3928. - Projet de loi présenté par M. le Garde des sceaux de la justice ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
Propositions de loiN° 3930. - Proposition de loi de M. Yannick Moreau visant à supprimer l'aide médicale d'Etat et à créer une aide médicale d'urgence (renvoyée à la commission des affaires sociales). N° 3931. - Proposition de loi de M. Yannick Moreau relative à la création d'un délit punissant les guetteurs dans le cadre de trafics de stupéfiants, et visant à détourner notre jeunesse d'activités illicites (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République). N° 3932. - Proposition de loi de M. Jacques Bompard relative à la sélection par tirage au sort à l'université (renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l'éducation). N° 3933. - Proposition de loi de M. Stéphane Saint-André et plusieurs de ses collègues visant à la reconnaissance du monde forain et circassien et à l'établissement de règles de fonctionnement des fêtes foraines et des cirques (renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République).
RapportsN° 3901. - Rapport de Mme Élisabeth Guigou au nom de la commission des affaires étrangères sur la proposition de résolution de MM. François Rochebloine, Thierry Benoit, Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux relations politiques, économiques et diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au Sud Caucase (3764). N° 3920. - Rapport de M. Patrick Bloche au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 3788).Annexe 0 : texte de la commission. N° 3925. - Rapport de Mme Anne-Yvonne Le Dain au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440).Annexe 0 : texte de la commission. N° 3940. - Rapport de Mme Valérie Rabault au nom de du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. N° 3941. - Rapport de Mme Valérie Rabault au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 3938).
Rapport d'information
N° 3936. - Rapport d'information de MM. Nicolas Sansu, Jean-Pierre Gorges et Jean-Claude Buisine déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la transparence de la dette publique.