Article (sans numéro) JORFARTI000032887937
Sénat Session extraordinaire de 2015-2016
Mercredi 13 juillet 2016
A 14 h 30 : 1. Examen d'une demande de la commission des lois tendant à obtenir du Sénat, en application de l'article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, qu'il lui confère, pour une durée de six mois, les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête pour mener sa mission d'information sur la rénovation de la justice. 2. Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015. 3. Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité (n° 545, 2015-2016) (procédure accélérée). Rapport de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 760, 2015-2016). Texte de la commission des affaires économiques (n° 761, 2015-2016).
Délais limites
Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (n° 756, 2015-2016). Dépôt des amendements : mercredi 13 juillet 2016, à l'ouverture de la discussion générale. Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, en nouvelle lecture, relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (n° 771, 2015-2016). Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 15 juillet 2016, à 17 heures. Dépôt des amendements : lundi 18 juillet 2016, à 11 heures. Conclusions des commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales (n° 780, 2015-2016), la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 781, 2015-2016) et la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 782, 2015-2016). Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 19 juillet 2016, à 17 heures.