Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ;
Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action « Fonds national d'innovation - Partenariats régionaux d'innovation »),
Arrête :
Le cahier des charges « Soutien aux projets d'avenir des PME en Hauts-de-France (Nord - Pas-de-Calais - Picardie) (2e vague) » prévu par l'action « Partenariats régionaux d'innovation » (PRI) du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juin 2016.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement, L. Schweitzer (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de Bpifrance, de la préfecture de région Hauts-de-France, du conseil régional Hauts-de-France et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi .