Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2016
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2016
Publié le14 juillet 2016
PublicationJORF n°0163 du 14 juillet 2016
AutoritéMinistère des affaires étrangères et du développement international
NORMAEA1608148A
IdentifiantJORFTEXT000032891574
RéférenceArrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, JO du 14 juillet 2016, NOR MAEA1608148ALégifrance →

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000032891577

A compter du 1er avril 2016 et pour une durée d'un an, le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme sud.

Article 2 JORFARTI000032891578

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er avril 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000032891581

ANNEXE AU 1ER AVRIL 2016


PAYS DE RÉSIDENCE (RYTHME SUD)

ENFANTS
de moins
de 10 ans

ENFANTS
de 10 à 15 ans

ENFANTS
de plus de 15 ans

ARGENTINE

a) Montant mensuel

604

629

684

b) Droits de première inscription

1 247

1 247

1 247

BOLIVIE

a) Montant mensuel

437

446

456

b) Droits de première inscription

1 356

1 390

1 425

BRÉSIL (Rio)

a) Montant mensuel

639

639

639

b) Droits de première inscription

0

0

0

BRÉSIL (Sao Paulo)

a) Montant mensuel

619

671

695

b) Droits de première inscription

0

0

0

CHILI

a) Montant mensuel

508

508

508

b) Droits de première inscription

1 458

1 458

1 458

COSTA RICA

a) Montant mensuel

438

438

438

b) Droits de première inscription

0

0

0

PÉROU

a) Montant mensuel

491

491

491

b) Droits de première inscription

930

682

428

URUGUAY

a) Montant mensuel

592

687

728

b) Droits de première inscription

216

377

377

VANUATU

a) Montant mensuel

381

433

478

b) Droits de première inscription

719

719

719

Fait le 8 juillet 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, B. Perdu Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Koutchouk

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032891574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).