Journal officiel · Décision

Décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 juillet 2016
Publié le14 juillet 2016
PublicationJORF n°0163 du 14 juillet 2016
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD1619654S
IdentifiantJORFTEXT000032891811
RéférenceDécision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement), JO du 14 juillet 2016, NOR DEFD1619654SLégifrance →

Le directeur des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032891815

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Frédérique Lelaizant, adjointe au directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des attributions de la direction.

2. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement François Terrail, adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget, dans les limites des attributions de la direction.

3. Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Fabienne Vercauteren, adjointe « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction des plans, des programmes et du budget.

4. Mme l'ingénieure générale de 1re classe de l'armement Eveline Spina, chargée des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes, dans la limite des attributions de la sous-direction.

5. M. l'ingénieur en chef de l'armement Stéphane Roget, chargé des fonctions de sous-directeur des méthodes et du management des projets, dans la limite des attributions de la sous-direction.

6. M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Christophe Antoine, chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention, dans la limite des attributions de la sous-direction.

7. M. le commissaire en chef de 2e classe François Derex, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention, dans la limite des attributions du bureau.

Article 2 JORFARTI000032891816

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2016.

C. Fournier

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032891811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).