Article (sans numéro) JORFARTI000032892169
Assemblée nationale Session extraordinaire de 2015-2016
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques a, le mercredi 13 juillet 2016, émis un avis favorable, par 39 voix contre 25, à la nomination de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique.