Article (sans numéro) JORFARTI000032892189
Sénat Session extraordinaire de 2015-2016
Avis d'une commission sur une nomination
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires économiques s'est prononcée, lors de sa réunion du 13 juillet 2016, par 10 voix pour et 10 voix contre sur le projet de nomination de M. Philippe MAUGUIN aux fonctions de président de l'Institut national de la recherche agronomique.