Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, signé à Conakry le 13 janvier 2014, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 15 juillet 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-962. Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2607 ; Rapport de M. François Loncle, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3861 ; Avis de M. Guy Chambefort, au nom de la commission de la défense, n° 3838 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 22 juin 2016 (TA n° 773). Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 719 (2015-2016) ; Rapport de M. Jeanny Lorgeoux, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 734 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 735 (2015-2016) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 7 juillet 2016 (TA n° 171, 2015-2016). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.