Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu le décret du 2 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. BARBE (Emmanuel) ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières ;
Vu la décision du 3 mars 2016 modifiée portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routières, notamment son article 3,
Décide :
L'article 3 de la décision du 3 mars 2016 susvisée est ainsi modifié :
a) Il est inséré entre le premier et le deuxième alinéas, un alinéa ainsi rédigé :
« 1° Mme Salima EBURDY, administratrice civile hors classe, chargée des fonctions de sous-directrice des actions transversales et des ressources ; » ;
b) Les 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° deviennent respectivement les 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7°.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2016.
E. Barbe