Article (sans numéro) JORFARTI000032894716
Sénat Session extraordinaire de 2015-2016
Réunions Lundi 18 juillet 2016
Mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles à 14 heures et à 17 heures (salle n° 216) : A 14 heures : Audition de représentants de la Fédération française des télécoms (FFT) : M. Jean-Marie Le Guen, directeur délégué aux contenus ; M. Alexandre Galdin, responsable des études économiques et affaires parlementaires. A 17 heures : Audition de M. René-Louis Perrier, Président de l'éco-organisme Ecologic.
Membres présents ou excusés
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale : Séance du mercredi 13 juillet 2016 : Présents. - Philippe Bas, François Bonhomme, François-Noël Buffet, Pierre-Yves Collombat, Mathieu Darnaud, Yves Détraigne, Catherine Di Folco, Jean-Yves Leconte, Patrick Masclet, Marie Mercier, Michel Mercier, Jacques Mézard, François Pillet, Hugues Portelli, Alain Richard, Jean-Pierre Sueur, Simon Sutour, Catherine Tasca, Catherine Troendlé, Alain Vasselle, Jean-Pierre Vial. Excusé. - André Reichardt. Ont délégué leur droit de vote. - Christophe Béchu, Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa, Pierre Frogier, François Grosdidier, Sophie Joissains, André Reichardt, Bernard Saugey, François Zocchetto.
Nominations de rapporteurs
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale : Mme Jacky Deromedi est nommé rapporteur sur le projet de loi n° 329 (2015-2016), ratifiant l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.