Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juillet 2016
Publié le19 juillet 2016
PublicationJORF n°0166 du 19 juillet 2016
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCE1608254A
IdentifiantJORFTEXT000032911500
RéférenceArrêté du 5 juillet 2016 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, JO du 19 juillet 2016, NOR MCCE1608254ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000032911501

Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2016, la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse, est modifiée comme suit après avis de la séance de la commission paritaire des publications et agences de presse du 15 mars 2016 :

Sont ajoutées à la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

Agence IDE, immatriculée 817461155 au registre du commerce et des sociétés ;

B&G Médias, immatriculée 789877032 au registre du commerce et des sociétés ;

BIG Bureau d'information général, immatriculée 812106458 au registre du commerce et des sociétés ;

Hikari, immatriculée 514076355 au registre du commerce et des sociétés ;

Trango Production, immatriculée 528716889 au registre du commerce et des sociétés.

Sont retirées de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 :

Agence suisse presse médias, immatriculée 404775009 au registre du commerce et des sociétés ;

Hikari presse, immatriculée 514226844 au registre du commerce et des sociétés ;

Informations documentation et études IDE, immatriculée 327697025 au registre du commerce et des sociétés ;

P2J information, immatriculée 507420594 au registre du commerce et des sociétés.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032911500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).